logo BDSP

Base documentaire


  1. L'indemnisation des accidents médicaux.

    Ouvrage - En français

    Congrès, Paris, 1997/04/24.

    La question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est posée aujourd'hui devant l'opinion et elle se heurte aux mêmes objections que celles déjà formulées, il y a plus de cent ans, à l'encontre des propositions visant à indemniser les victimes d'accidents du travail non imputables à une faute de l'employeur ainsi que, il y a plus de trente ans contre celui qui proposait de ne plus tenir compte des fautes dans l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.

    Dans toutes ces situations, le problème est le même : peut-on laisser sans réparation, dans une société économiquement développée, des dommages graves à la personne qui sont la conséquence d'un risque technologique lui-même lié aux progrès scientifiques et techniques profitant à l'ensemble de la collectivité ?

    Les travaux de ce colloque incitent le législateur à intervenir afin d'apporter des solutions à ce problème juridique et humain de première importance.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Indemnité dédommagement, Hôpital, Secteur public, Juridiction, Jurisprudence, Etude comparative, France, Belgique, Pays scandinaves, Suède, Iatrogène

    Mots-clés Pascal anglais : Indemnity, Hospital, Public sector, Jurisdiction, Jurisprudence, Comparative study, France, Belgium, Scandinavia, Sweden, Iatrogenic

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LF00/0094

    Code Inist : 002B30A09. Création : 14/05/1998.