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  1. Fulltext. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la proposition de directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau (COM [97] 49 final/n° E 838).

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Ce rapport dresse un bilan de l'application des principales directives couvrant le domaine de l'eau et étudie le contenu et la portée de la proposition de directive-cadre élaborée par la Commission.

    Ce texte devrait amorcer une nouvelle approche de l'action communautaire de protection des milieux aquatiques, puisqu'il pose le principe d'une gestion intégrée des ressources en eau dans le cadre du bassin hydrographique.

    Mais il recèle certaines insuffisances qui tiennent, pour l'essentiel, à une définition imprécise de l'objectif assigné aux Etats et à des dispositions peu respectueuses du principe de subsidiarité.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Coopération internationale, Politique, Eau, Ressource, Europe, Protection environnement, Gestion, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : International cooperation, Policy, Water, Resource, Europe, Environmental protection, Management, European community

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    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0823

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 14/05/1998.