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Base documentaire


  1. Fulltext. Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière, présenté au nom de M. Lionel Jospin.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Sécurité trafic, Trafic routier, Formation, Responsabilité, France

    Mots-clés Pascal anglais : Traffic safety, Road traffic, Formation, Responsibility, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0822

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 14/05/1998.