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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée Nationale, relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Prévention, Organisation, Fonctionnement, France, Iatrogène, Aliment, Contrôle qualité

    Mots-clés Pascal anglais : Prevention, Organization, Running, France, Iatrogenic, Food, Quality control

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0820

    Code Inist : 002B30A03A. Création : 14/05/1998.