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Base documentaire


  1. Rapport ... sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions d'application de l'ordonnance du 24 avril 1996 sur la maîtrise des dépenses de soins et de la convention médicale arrêtée le 28 mars 1997 pour leurs dispositions relatives à l'informatisation médicale (n°312).

    Fascicule, Rapport - En français

    Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions d'application de l'ordonnance du 24 avril 1996 sur la maîtrise des dépenses de soins et de la convention médicale arrêtée le 28 mars 1997 pour leurs dispositions relatives à l'informatisation médicale (n°312).

    Mots-clés Pascal : France, Information biomédicale, Contrôle, Dépense

    Mots-clés Pascal anglais : France, Biomedical information, Check, Expenditure

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0815

    Code Inist : 002B30A11. Création : 14/05/1998.