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  1. Proposition de loi créant un ordre national des infirmiers et des infirmières. Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : France, Infirmier, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : France, Nurse, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0814

    Code Inist : 002B30A11. Création : 14/05/1998.