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Base documentaire


  1. La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

    Ouvrage - En français

    La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer.

    Dès lors, il importe que chaque intervenant connaisse l'étendue de ses responsabilités.

    Faisant suite à un premier ouvrage datant de 1991, ce travail propose une analyse plus détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles.

    Mais surtout il étudie la responsabilité pénale.

    De plus en plus souvent en effet, les dommages causés aux usagers des services entraînent des condamnations pénales de l'ensemble des intervenants sociaux.

    Comment le nouveau Code pénal sanctionne-t-il ces fautes et quelles sont les nouvelles incriminations susceptibles de concerner les travailleurs sociaux ?

    A côté des aspects théoriques, une place très importante est consacrée à l'analyse de la jurisprudence.

    De nombreuses situations concernant les différentes populations : enfants, personnes âgées, adultes et enfants handicapés sont étudiées.

    Jean-Marc Lhuillier, inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, docteur en droit, enseigne le droit social à l'Ecole nationale de la santé publique.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Fugue, Indemnité dédommagement, Accident, France, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Jurisprudence, Dommages intérêts, Santé, Utilisateur, Aide sociale, Enfant

    Mots-clés Pascal anglais : Running away, Indemnity, Accident, France, Civil responsibility, Penal responsibility, Jurisprudence, Compensatory damage, Health, User, Social help, Child

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA30/0038

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 14/05/1998.