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  1. Mediateur de la République : Rapport au Président de la République et au Parlement : 1997.

    Rapport, Rapport - En français

    Ce rapport pour 1997 correspond à la dernière année de mon mandat de Médiateur de la République.

    A travers des dizaines de réclamations traitées, des priorités se sont imposées qui ont au cours de ces six années orienté mon action et celle de mes collaborateurs :

    • la recherche d'une relation simple et plus attentive entre le service public et l'administré, et, au-delà, d'une proximité plus étroite entre l'Etat et le citoyen ;

    • le souci de l'équité dans l'application des décisions administratives ;

    • l'affirmation d'une solidarité plus marquée à l'égard de ceux subissent la grande pauvreté et l'exclusion sociale ;

    • la volonté de faire connaître notre expérience à tous les pays qui veulent créer des institutions de médiation.

    Les thèmes retenus dans ce rapport en témoignent :

    • le droit des étrangers, question sensible et d'une grande actualité ;

    • les problèmes rencontrés, et les solutions que l'on peut dégager, en matière d'établissement des actes d'état civil ;

    • l'action des Cotorep, et les améliorations susceptibles d'être apportées à un dispositif qui concerne une population handicapée, fragilisée par la situation de l'emploi ;

    • le rôle du médiateur face aux modifications, souvent trop fréquentes et mal comprises, de la réglementation fiscale.

    J'ai souhaité également préciser le champ d'intervention de l'Institution à l'égard des agents des collectivités territoriales.

    J'invoque en outre 2 rencontres internationales qui se sont tenues en 1997 : le 1er congrès des médiateurs.

    Mots-clés Pascal : Compte rendu, Fonctionnaire, Relation individu institution, Réglementation, Administration publique, Service public, France

    Mots-clés Pascal anglais : Report, Civil servant, Institution person relation, Regulation, Civil service, Public utilities, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : NG00/0078

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 14/05/1998.