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Base documentaire


  1. L'Europe sociale.

    Fascicule - En français

    La politique sociale apparaît souvent comme le parent pauvre de la politique communautaire.

    Et, de fait, si les préoccupations sociales ont toujours été inscrites dans les textes fondateurs de l'Europe communautaire, on attendait surtout le progrès social d'un effet mécanique de la croissance économique que ne devraient manquer d'engendrer la constitution du marché commun, puis l'achèvement du marché unique ; les mesures favorables aux travailleurs visaient alors surtout à éviter les distorsions de concurrence.

    Ces mesures modestes, pour une période de quarante ans, ont toutefois des effets juridiques réels, notamment en ce qui concerne les droits des travailleurs, la sécurité du travail et l'affirmation du principe d'égalité salariale entre hommes et femmes, ce que viennent de rappeler des décisions de justice, comme celle condamnant Renault dans l'affaire de la fermeture de son usine de Vilvorde, ou la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.

    La Charte des droits sociaux fondamentaux de 1989, puis son introduction dans le traité de Maastricht, ont constitué des étapes symboliques importantes de la prise en compte des préoccupations sociales.

    L'inclusion de la politique sociale dans le traité d'Amsterdam (1997), ainsi que le sommet sur l'emploi de Luxembourg, font apparaître une préoccupation accrue pour la lutte contre le chômage.

    Mots-clés Pascal : Europe, Travail, Emploi, Chômage, Sécurité, Accident travail, Prévention, Salaire, Homme, Femme, Modèle, Marché unique, Droit travail, France

    Mots-clés Pascal anglais : Europe, Labour, Employment, Unemployment, Safety, Occupational accident, Prevention, Wage, Human, Woman, Models, Single market, Labour law, France

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    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/02 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 14/05/1998.