logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Fulltext. Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration.

    Ouvrage, Rapport - En français

    Fulltext.

    M. Lionel Jospin, Premier ministre, a confié à M. Patrick Weil la mission d'analyser la législation de l'immigration et de proposer des règles simples, réalistes et humaines pour l'entrée et le séjour des étrangers en France dans le cadre d'une politique de l'immigration ferme et digne.

    Le Premier ministre a également souhaité que les conditions d'application du principe de droit du sol pour l'attribution de la nationalité française soient définies.

    Le 31 juillet 1997, Patrick Weil a remis au Premier ministre deux rapports distincts, publiés ici en un seul volume : le premier intitulé « Des conditions d'application du principe de droit du sol pour l'attribution de la nationalité française » ; - le second : « Pour une politique de l'immigration juste et efficace ».

    La mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration a été dirigé par Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS.

    Elle était composée de onze chercheurs et fonctionnaires appartenant aux différentes administrations concernées.

    Elle a bénéficié du concours de six experts désignés par les principaux ministères intéressés.

    Mots-clés Pascal : Immigration, Nationalité, Réglementation, Immigrant, Politique, France

    Mots-clés Pascal anglais : Immigration, Nationality, Regulation, Immigrant, Policy, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : FG00/0169

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 14/05/1998.