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Base documentaire


  1. Les associations et entreprises de services aux personnes.

    Article - En français

    Afin de poursuivre le développement de l'offre de services aux particuliers, réputé créatrice d'emploi, les Pouvoirs Publics ont étendu la réduction d'impôt offerte aux particuliers employant des salariés à domicile aux personnes qui recourent aux services d'organismes agréés à cet effet.

    Certains services peuvent, notamment avoir pour objet l'assistance aux personnes handicapées.

    Il est donc apparu opportun de livrer aux lecteurs des Cahiers de l'Education du Travail et de l'Habitat une synthèse des dispositions présidant à la création de tels services.

    Mots-clés Pascal : Association, Entreprise, Qualité, Rémunération, Réglementation, Impôt, Emploi, France

    Mots-clés Pascal anglais : Association, Firm, Quality, Remuneration, Regulation, Levy, Employment, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 14/05/1998.