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Base documentaire


  1. Rapport sur l'application de la procédure d'examen des plaintes 1994-1995.

    Rapport - En français

    Le rapport décrit le mandat du commissaire ainsi que les principales caractéristiques qui marquent l'organisation et le fonctionnement de son Bureau.

    Il cerne ensuite les différents volets de l'activité du commissaire, en dégage les orientations et les résultats ; c'est là qu'il commente la nature des plaintes reçues et les suites qui leur ont été données, répondant alors aux exigences de la loi quand au contenu du rapport que le commissaire doit, au moins une fois l'an, transmettre au ministre de la Santé et des Services sociaux sur l'application de sa procédure d'examen.

    Il se termine avec la formulation des recommandations du commissaire, recommandations qui concernent aussi bien les problèmes et les solutions identifiées à travers des plaintes que les conditions nécessaires au bon fonctionnement du régime d'examen dans son ensemble.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Responsabilité, Services sociaux, Réglementation, Québec, Satisfaction, Utilisateur

    Mots-clés Pascal anglais : Responsibility, Social assistance, Regulation, Quebec, Satisfaction, User

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LE00/0094

    Code Inist : 002B30A04. Création : 14/05/1998.