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Base documentaire


  1. Circulaire n° 56 du 18 juillet 1978 et n° 61 du 25 septembre 1978 du ministre de la Santé et de la famille relatives à l'association de logement instituée par la loi n° 71-582 du 26 juillet 1971 modifiée

    Article - En français

    Actualisation de la législation sur l'habitat dans le cadre de l'action sociale: L'allocation de logement en France en 1978.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Habitat, 1978, France, Action sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Habitat, France, Social welfare

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : CERSA

    Code Inist : RESH. Création : 199406.