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  1. Circulaire n° 56 du 18 juillet 1978 et n° 61 du 25 septembre 1978 du ministre de la Santé et de la famille relatives à l'association de logement instituée par la loi n° 71-582 du 26 juillet 1971 modifiée

    Article - En français

    Actualisation de la législation sur l'habitat dans le cadre de l'action sociale: L'allocation de logement en France en 1978.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Habitat, 1978, France, Action sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Habitat, France, Social welfare

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : CERSA

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...