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Base documentaire


  1. Statistiques des décisions contentieuses relatives à l'appréciation de l'état d'incapacité permanente en matière d'accidents du travail en 1975 et des opérations de révision des rentes accidents du travail en 1973-1976

    Article - En français

    Répartition par taux et par région de Sécurité Sociale du nombre de cas d'incapacité permanente en matière d'accident du travail en France en 1975 et données sur la révision des rentes accidents du travail en 1973-1976.

    Mots-clés Pascal : Accident travail, 1975, 1973-1976, France, Sécurité sociale, Incapacité

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational accident, France, Social security, Disability

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DGS P6

    Code Inist : RESH. Création : 199406.