logo BDSP

Base documentaire


Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. En savoir plus...

  1. Statistiques des décisions contentieuses relatives à l'appréciation de l'état d'incapacité permanente en matière d'accidents du travail en 1975 et des opérations de révision des rentes accidents du travail en 1973-1976

    Article - En français

    Répartition par taux et par région de Sécurité Sociale du nombre de cas d'incapacité permanente en matière d'accident du travail en France en 1975 et données sur la révision des rentes accidents du travail en 1973-1976.

    Mots-clés Pascal : Accident travail, 1975, 1973-1976, France, Sécurité sociale, Incapacité

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational accident, France, Social security, Disability

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DGS P6

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...