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Base documentaire


  1. An investigation of competency to participate in legal proceedings in Canada.

    Article, Communication - En anglais

    Meeting of the American Psychology-Law Society. South Carolina (USA), 1996/02.

    Objectif 

    Evaluer l'aptitude à subir un procès, la capacité de plaider coupable et la capacité de comprendre les mises en garde de la Charte pour déterminer si le niveau de capacité varie entre ces domaines.

    Méthodes 

    L'entrevue d'évaluation de l'aptitude-remaniée (Fitness Interview Test-Revised - FIT-R) et le test de compréhension de la Charte (Test of Charter Comprehension - ToCC) ont été administrés à un groupe de personnes dont le renvoi avait été ordonné afin d'évaluer leur aptitude.

    En outre, plusieurs questions du FIT-R portant sur la capacité de plaider la culpabilité ont été évaluées séparément et elles constituaient une mesure individuelle de la capacité de plaider coupable (CPC).

    Résultats 

    Comme prévu, les résultats ont révélé que le fait d'être apte à une instance des procédures criminelles ne signifie aucunement que la personne est forcément apte à tous les autres stades des procédures.

    Conclusions 

    Ces constatations dénotent la nécessité d'une approche particulière au stade des évaluations judiciaires de la capacité, ce qui exigerait des instruments spécialisés conçus pour évaluer les points de droit relatifs à la capacité aux diverses instances des procédures judiciaires.

    Mots-clés Pascal : Aptitude, Procès, Justice, Canada, Amérique du Nord, Amérique, Expertise médicolégale, Psychiatrie médicolégale, Criminologie, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Ability, Trial, Justice, Canada, North America, America, Medicolegal expertise, Forensic psychiatry, Criminology, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 98-0021497

    Code Inist : 002B18G. Création : 17/04/1998.