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Base documentaire


  1. Le traitement des données nominatives à des fins de recherche : un nouveau texte.

    Article - En français

    Traduction en anglais : The nominal data processing for purposes of research : a new text.

    Le traitement automatisé des données nominatives est maintenant régi par la loi du 1er juillet 1994 et ses décrets d'application.

    Cette nouvelle procédure qui se situe entre accentuation du contrôle et atténuation du secret professionnel s'ajoute à d'autres déjà existantes.

    La France dispose maintenant d'un dispositif complet et il faut articuler ce texte avec les autres références en matière de recherche biomédicale, notamment la loi du 20 décembre 1988 dite loi Huriet.

    Les nouveaux enjeux sociaux de la recherche biomédicale posent les questions de la séparation du soin et de la recherche en médecine, confirmés par ce nouveau texte législatif et celle du regard du corps social sur la recherche.

    Ce travail vise à favoriser la compréhension du contexte et la connaissance de ces références juridiques ainsi que sa réappropriation par les professionnels.

    Mots-clés Pascal : Recherche scientifique, Médecine, Ethique, Traitement automatisé, Législation, France, Europe, Homme, Loi du 1er Juillet 1994

    Mots-clés Pascal anglais : Scientific research, Medicine, Ethics, Automated processing, Legislation, France, Europe, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 98-0019186

    Code Inist : 002B30A09. Création : 17/04/1998.