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Base documentaire


  1. Du livre IX au titre IV: la réforme du statut des fonctionnaires hospitaliers

    Thèse/mémoire - En français

    Réflexion sur les dispositions concernant le statut des fonctionnaires des hôpitaux publics contenues dans la loi du 9 janvier 1986 constituant le titre IV du statut général de la fonction publique qui se substitue au livre IX du code de la santé publique qui se rapportait au statut des agents des services hospitaliers de France: Par cette loi les agents des hôpitaux publics sont devenus des fonctionnaires, ses auteurs ont eu le souci de la cohérence entre les fonctionnaires d'Etat, aux collectivités territoriales et des établissements sanitaires et sociaux mais également de la continuité entre le livre IX et le titre IV.

    Mots-clés Pascal : Statut, Fonctionnaire, Hôpital, Secteur public, 1986, France, Agent hospitalier

    Mots-clés Pascal anglais : Status, Civil servant, Hospital, Public sector, France, Hospital employee

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ENSP OA86-0021

    Code Inist : RESH. Création : 199406.