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Base documentaire


  1. La responsabilité pénale du médecin hospitalier

    Thèse/mémoire - En français

    Etude de la responsabilité pénale du médecin hospitalier en France en 1986: Description du mécanisme juridique de la mise en cause de la responsabilité-pénale.

    Appréciation de la faute pénale par les tribunaux répressifs.

    Les conséquences juridiques et sociologiques de la responsabilité pénale du médecin hospitalier et présentation de la réforme proposée par le rapport Mac Aleese.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité pénale, Médecin, Hôpital, 1986, France

    Mots-clés Pascal anglais : Penal responsability, Physician, Hospital, France

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ENSP OA86-0008

    Code Inist : RESH. Création : 199406.