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Base documentaire


  1. Le médicament en droit communautaire.

    Ouvrage - En français

    Le droit communautaire pharmaceutique poursuit un double objectif : la protection de la santé publique et la libre circulation du médicament.

    Le marché unique du médicament, marché de haute qualité et de haute technologie, façonné par une harmonisation tant verticale qu'horizontale, suppose l'existence d'un espace économique homogène où la réglementation relative à ce produit a, en tous points de cet espace, un caractère uniforme et unitaire, bénéficiant de la même force exécutive, et au sein duquel le médicament circule sans entraves, d'un point à un autre, dans des conditions analogues à celles d'un marché intérieur.

    La réalisation de cet objectif ultime, pour des motifs juridiques, politiques et financiers ne peut s'effectuer que par étapes graduées.

    Il ne sera devenu une réalité que lorsque l'Union européenne aura su surmonter les obstacles à l'harmonisation des réglementations nationales divergentes relatives à la fixation des prix des médicaments et des conditions de leur remboursement par les organismes nationaux d'assurance maladie.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Droit communautaire, Médicament, Statut, Prix, Concurrence économique, Europe, Réglementation, Autorisation mise sur marché, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : Community law, Drug, Status, Price, Competition(economy), Europe, Regulation, Marketing authorization, European community

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LG00/0094

    Code Inist : 002B30A08. Création : 17/04/1998.