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Base documentaire


  1. Le droit des activités nucléaires.

    Article - En français

    Le présent dossier est consacré aux aspects juridiques des activités nucléaires civiles.

    Une première partie traite des questions relevant du droit de la radioprotection.

    Une deuxième partie aborde le problème du contrôle des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, ce qui revient à examiner les conséquences juridiques des politiques de non-prolifération et de protection physique.

    Enfin sont étudiés, en troisième partie, l'encadrement juridiques des activités nucléaires ainsi que les aspects liés à la responsabilité civile nucléaire et aux infractions pénales.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Radioactivité, Protection, Réglementation, Energie nucléaire, Hygiène travail, Sécurité travail, Milieu professionnel, Risque, Contrôle, Transport, Déchet liquide, Industrie extractive, Jugement, Responsabilité, France, Centrale nucléaire, Déchet radioactif, Accident

    Mots-clés Pascal anglais : Radioactivity, Protection, Regulation, Nuclear energy, Occupational hygiene, Work safety, Occupational environment, Risk, Check, Transport, Liquid waste, Mining industry, Judgment, Responsibility, France, Nuclear power plant, Radioactive waste, Accident

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/11 N

    Code Inist : 002B30A09. Création : 17/04/1998.