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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances rectificative pour 1997 adopté par l'Assemblée Nationale.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Finances publiques, Financement, Contrôle, Dépense

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Public finances, Financing, Check, Expenditure

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0811

    Code Inist : 002B30A. Création : 17/04/1998.