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Base documentaire


  1. Fulltext. Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques.

    Fascicule, Loi - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : France, Indemnité dédommagement, Iatrogène

    Mots-clés Pascal anglais : France, Indemnity, Iatrogenic

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0801

    Code Inist : 002B30A. Création : 17/04/1998.