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Base documentaire


  1. Affaires juridiques : Photocopies d'articles de presse et de pages de livres au sein des écoles paramédicales.

    Article - En français

    Le recours à la photocopie d'articles de journaux, de revues ou de pages de livres, lorsqu'il n'est ni excessif ni systématique, constitue un outil pédagogique pertinent et de plus en plus répandu.

    Néanmoins, cette pratique doit s'effectuer dans le respect des droits des auteurs et des éditeurs en leur permettant de percevoir une rémunération pour l'exploitation qui est ainsi faite de leurs oeuvres.

    C'est pour résoudre ce problème au sein des écoles paramédicales que la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) viennent de conclure, le 2 octobre dernier, un protocole d'accord...

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Secteur public, Réglementation, Documentation, Photocopie, Propriété intellectuelle, Cadre entreprise, Ecole, Infirmier

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Public sector, Regulation, Documentation, Photocopy, Intellectual property, Manager, School, Nurse

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/11 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 17/04/1998.