logo BDSP

Base documentaire


  1. Evaluation de la loi du 27 juin 1990 : Les projets d'évolution.

    Article - En français

    Le législateur avait prévu une évaluation de la loi du 27 juin 1990, relative aux droits des personnes hospitalisées en service de psychiatrie, dans les cinq ans suivant sa promulgation.

    Cette évaluation a été mise en place en 1995 par la direction générale de la santé en deux temps (circulaire du 8 février 1995) : une évaluation au niveau de la région, un groupe de travail national, sur la base des rapports d'activité des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques, créées par la loi, et après avis de la commission des maladies mentales, remplacées depuis 1995 par le comité consultatif en santé mentale.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital psychiatrique, Psychiatrie, Malade, Trouble psychiatrique, Santé mentale, Réglementation, Evaluation

    Mots-clés Pascal anglais : France, Psychiatric hospital, Psychiatry, Patient, Mental disorder, Mental health, Regulation, Evaluation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/11 N

    Code Inist : 002B30A04. Création : 17/04/1998.