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Base documentaire


  1. Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle : textes législatifs et réglementaires.

    Loi - En français

    La fabrication, l'importation, la mise sur le marché des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle est soumise à une réglementation rigoureuse du code de la santé publique, régulièrement mise à jour notamment lors de la transposition en droit français des directives des instances de l'Union européenne.

    Cet ouvrage est divisé en trois parties.

    Il rassemble dans un premier volet, les dispositions législatives et réglementaires générales relatives à ces produits.

    Le deuxième volet rassemble les substances réglementées dans ces produits ainsi que les mentions à porter sur l'étiquetage.

    Enfin son troisième volet comprend les directives du Conseil et de la Commission de la Communauté Européenne qui ont pour objet le rapprochement des législations de ses Etats-membres pour ces produits.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Cosmétique, Corps, Hygiène, Réglementation, Droit communautaire, Information, Publicité, France, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Cosmetic, Body, Hygiene, Regulation, Community law, Information, Advertising, France, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR14/0144

    Code Inist : 002B30A08. Création : 17/04/1998.