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  1. Le risque responsabilité civile au CHS de Cadillac : La mise en place d'une démarche complémentaire à l'assurance : La gestion préventive des risques.

    Thèse/mémoire - En français

    Les mutations, intervenues ces cinq dernières années, du contexte, dans lequel évoluent les EPS, semblent propices à une mise en responsabilité croissante des structures sanitaires et des professionnels de santé.

    Certes, le risque médical est la partie la plus visible et médiatique de l'iceberg, mais c'est bien l'ensemble du risque « responsabilité civile » qui est concerné par ces transformations.

    Les assureurs de responsabilité civile hospitalière sont unanimes : depuis quelques années, la sinistralité des hôpitaux augmente de manière préoccupante.

    A tel point, que les compagnies d'assurance se désengagent d'un tel créneau, ou pour celles qui subsistent, pratiquent des prix prohibitifs.

    A travers ce phénomène, c'est l'assurabilité même des structures sanitaires qui est en question.

    La sinistralité croissante des EPS soulève des interrogations quant à la faculté pour un établissement de couvrir ses risques de manière satisfaisante au regard d'allocations budgétaires de plus en plus contraintes.

    En outre, l'idée se fait jour que l'assurance, méthode curative, ne peut plus être la réponse unique au risque responsabilité civile, devant les exigences nouvelles de qualité et d'accréditation.

    Il semble vital pour les EPS de tracer une voie vers une prise en charge en amont des risques, avant que ceux-ci ne deviennent des incidents voire des accidents...

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Responsabilité civile, Médecin, Responsabilité professionnelle, Assurance, Secteur privé, Psychiatrie, Hôpital psychiatrique, France

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Civil responsibility, Physician, Occupational responsibility, Insurance, Private sector, Psychiatry, Psychiatric hospital, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OA97/0025

    Code Inist : 002B30A04. Création : 17/04/1998.