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  1. L'utilisation du bail emphytéotique administratif dans le secteur hospitalier. De l'exemple du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre à l'esquisse d'un guide du bon usage.

    Thèse/mémoire - En français

    Instauré par une loi du 5 janvier 1988, le bail emphytéotique administratif (BEA) permet aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de céder à bail une dépendance du domaine public à une personne privée, pour une durée de 18 à 99 ans, en vue de l'accomplissement par cette dernière d'une mission de service public ou d'une opération d'intérêt général, pour le compte de la collectivité.

    Le BEA, accessible aux hôpitaux, permet de faire financer un investissement par un tiers et d'en étaler le remboursement sur toute la durée du bail, à l'issue duquel la collectivité devient propriétaire des biens.

    Attractif pour les personnes privées, puisqu'il déroge aux principes de la domanialité publique en conférant à l'occupant des droits réels, cessibles et hypothécables, sur l'assiette foncière et sur les biens qu'il construit, le BEA ne prive pas pour autant la collectivité de ses prérogatives de puissance publique.

    L'objet de ce mémoire est tout d'abord de montrer la spécificité du régime juridique du BEA.

    Ensuite, il s'agira de tirer des enseignements des BEA réalisés dans les hôpitaux, notamment au Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre, afin d'élaborer un guide destiné a ses utilisateurs dans le secteur hospitalier.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Budget, Investissement, Contrat, Réglementation, Financement

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Budget, Investment, Contract, Regulation, Financing

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OA97/0001

    Code Inist : 002B30A04. Création : 17/04/1998.