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  1. A quoi servent les plans sociaux ?

    Article - En français

    Les plans sociaux présentent des caractéristiques fort différentes.

    Un même dispositif juridique est appliqué à des situations d'entreprises très variés quant à leur environnement économique, financier ou social.

    Cependant, la mobilisation des dispositifs publics de préretraite apparaît comme une opportunité déterminante pour classer les différents types de plans sociaux.

    A partir de l'analyse de 45 établissements ayant procédé à des plans sociaux, l'équipe de l'IRHE met en évidence les ambiguïtés et la relative inefficacité du dispositif de consultation des partenaires sociaux qui ne contribue pratiquement jamais à une réduction du nombre de licenciements et rarement à une amélioration réelle du contenu social du plan, sauf recours judiciaire.

    Mots-clés Pascal : Licenciement, Economie, Gouvernement, Administration publique, Syndicat, Méthodologie, Réglementation, Entreprise, Employé, Contrôle, Justice, France

    Mots-clés Pascal anglais : Dismissals, Economy, Government, Civil service, Trade-Union, Methodology, Regulation, Firm, Employee, Check, Justice, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97 N

    Code Inist : 002B30B02. Création : 17/04/1998.