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Base documentaire


  1. Dossier : jurisprudence des accidents du travail et maladies professionnelles.

    Article - En français

    En avant première de la parution courant février de la publication annuelle questions de jurisprudence de la sécurité sociale qui recense les principaux arrêtés de la Cour de cassation rendus en 1997, voici une sélection de quelques arrêts particulièrement explicites en matière d'accidents du travail et de maladie professionnelles, domaine de la protection sociale qui regroupe le plus grand nombre d'arrêts rendus par la Haute cour, dans l'année, avec ceux concernant le recouvrement que nous avons traité régulièrement tout au long de cette rubrique, l'année dernière, dans ce mensuel.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Accident travail, Maladie professionnelle, Jurisprudence

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational accident, Occupational disease, Jurisprudence

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 6311

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 17/04/1998.