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Base documentaire


  1. Brèves considérations sur le grand secret - Note sous Paris, 27 mai 1997, Cl. Gubler et autres c/D. Mitterrand et autres.

    Article - En français

    L'affaire Gubler, si elle ne permet pas de reconnaître au secret médical un caractère absolu, n'en renforce pas moins l'autorité de ce secret... en droit en tout cas.

    Mots-clés Pascal : Secret médical, Déontologie, Médecin

    Mots-clés Pascal anglais : Medical confidentiality, Deontology, Physician

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 6302

    Code Inist : 002B30. Création : 17/04/1998.