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Base documentaire


  1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale.

    Article - En français

    Les députés ont démarré le 27 octobre dernier, au Palais Bourbon, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale dans un climat où la discussion majeure a concerné la branche famille.

    En vertu de la constitution, le projet de loi a été adopté le 4 novembre dernier, malgré l'opposition prévisible et bien argumentée des sénateurs de la Commission des affaires sociales.

    Avec 283 voix contre 257 (les députés communistes s'étant majoritairement abstenus), ce projet de loi de financement devrait pouvoir ramener le déficit du régime général de 37 milliards en 1997 à 12 milliards en 1998.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Financement, Protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Welfare aids

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 6280

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 17/04/1998.