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Base documentaire


  1. Le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale.

    Article - En français

    La réunion de la Commission des Comptes de la sécurité sociale du régime général s'est tenue le 26 septembre dernier.

    Il apparaît que le déficit du régime général est clairement sorti de la zone des 50 à 60 MdF où il se trouvait entre 1993 et 1996 pour s'élever à quelques 37 milliards de francs en 1997.

    Pour le gouvernement, il s'agit de réduire le déficit à 12 milliards en 1998.

    Et pour ce faire, Martine Aubry présentait le 8 octobre dernier en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

    Côté recettes, il propose une réforme structurelle du financement en élargissant l'assiette du financement de la protection sociale grâce à la substitution de la CSG à la cotisation maladie...

    Côté dépenses, le gouvernement a décidé de « remettre à plat » toute la politique familiale.

    (extrait du résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Résultat, Financement, Gestion, Dépense

    Mots-clés Pascal anglais : Result, Financing, Management, Expenditure

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 6255

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 17/04/1998.