logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Enquête de l'association des paralysés de France.

    Article - En français

    Reconnue d'utilité publique, l'APF (Association des Paralysés de France) est présente sur tout le territoire pour défendre et aider quelques 1,5 millions de personnes handicapées motrices.

    Avec 95 délégations départementales et 164 établissements répartis sur le territoire métropolitain, l'APF est en prise directe avec les problèmes et les dysfonctionnements d'un certain nombre de conseils généraux concernant le contrôle de l'utilisation de l'allocation compensatrice pour tierce personne.

    Alertée par de nombreux adhérents, elle a décidé de mener une enquête de janvier 1996 à mai 1997 qui révèle que près d'un département sur deux s'écarte de la légalité.

    Ainsi 37 conseils généraux ajouteraient des conditions supplémentaires non prévues par la réglementation en vigueur, afin de pouvoir suspendre le versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Association, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Association, Handicap, Human

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 6254

    Code Inist : 002B30. Création : 17/04/1998.