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Base documentaire


  1. Enquête de l'association des paralysés de France.

    Article - En français

    Reconnue d'utilité publique, l'APF (Association des Paralysés de France) est présente sur tout le territoire pour défendre et aider quelques 1,5 millions de personnes handicapées motrices.

    Avec 95 délégations départementales et 164 établissements répartis sur le territoire métropolitain, l'APF est en prise directe avec les problèmes et les dysfonctionnements d'un certain nombre de conseils généraux concernant le contrôle de l'utilisation de l'allocation compensatrice pour tierce personne.

    Alertée par de nombreux adhérents, elle a décidé de mener une enquête de janvier 1996 à mai 1997 qui révèle que près d'un département sur deux s'écarte de la légalité.

    Ainsi 37 conseils généraux ajouteraient des conditions supplémentaires non prévues par la réglementation en vigueur, afin de pouvoir suspendre le versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Association, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Association, Handicap, Human

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 6254

    Code Inist : 002B30. Création : 17/04/1998.