logo BDSP

Base documentaire


  1. Cotisations patronales de sécurité sociale - Rapport CHADELAT.

    Article - En français

    La réforme du financement de la protection sociale est, depuis près de 25 ans, un sujet récurrent qui a donné lieu à de multiples rapports.

    Le rapport CHADELAT comprend deux parties : la première examine, d'une part, les objectifs auxquels doit répondre une réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, d'autre part, l'ensemble des possibilités de réforme.

    La seconde partie, pousse l'analyse sur les solutions qui restent envisageables en particulier sous l'angle de la faisabilité.

    Mots-clés Pascal : Charges sociales, Financement, Protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Social charges, Financing, Welfare aids

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 17/04/1998.