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Base documentaire


  1. Aide personnalisée au logement (accession et foyer) - Revalorisation au 1er juillet 1997.

    Article - En français

    Les paramètres de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) applicables à l'accession à la propriété et aux logements foyers sont revalorisés au 1er juillet 1997, alors qu'ils ne l'avaient pas été depuis le 1er juillet 1994.

    Une circulaire CNAF n° 24 du 20 août 1997 donne les précisions sur les caractéristiques de la revalorisation APL accession et APL foyer.

    Mots-clés Pascal : Propriétaire, Logement habitation, Foyer communautaire

    Mots-clés Pascal anglais : Owner, Housing, Community home

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 17/04/1998.