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Base documentaire


  1. Allocation de logement au 1er juillet 1997 et logement temporaire de personnes défavorisées.

    Article - En français

    Les paramètres de calcul de l'allocation de logement sont revalorisés au 1er juillet 1997, alors qu'ils ne l'avaient pas été depuis le 1er juillet 1994.

    Dans une circulaire du 25 août 1997 et un document intitulé « Eléments de calcul », la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) précise l'évolution de chaque paramètre, ses modalités de calcul et les valeurs à retenir à compter du 1er juillet 1997.l.

    Mots-clés Pascal : Logement habitation, Typologie

    Mots-clés Pascal anglais : Housing, Typology

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 17/04/1998.