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Base documentaire


  1. Aide personnalisée au logement locative - Revalorisation au 1er juillet 1997.

    Article - En français

    Depuis le 1er avril 1997, il n'existe plus qu'une seule aide personnalisée au logement (APL) locative dont le barème de calcul a été fixé par décret n° 97-289 et arrêté du 28 mars 1997.

    Dorénavant, tous les droits à l'APL locative sont déterminés sur la base de l'assiette ressources.

    Une circulaire CNAF n° 22 du 6 août 1997 est reproduite dans cet article.

    Mots-clés Pascal : Aide sociale, Logement habitation

    Mots-clés Pascal anglais : Social help, Housing

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07C. Création : 17/04/1998.