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Base documentaire


  1. Allégement de charges sociales sur les bas salaires - Barèmes applicables au 1er juillet 1997.

    Article - En français

    Calcul des seuils et des limites applicables, à compter du 1er juillet 1997, à l'exonération de cotisations d'allocations familiales ainsi qu'à la réduction dégressive de cotisations patronales de Sécurité sociale.

    Ce calcul fait suite au relèvement du SMIC de 37,91 F à 39,43 F, à compter de la même date.

    Mots-clés Pascal : Charges sociales, Diminution

    Mots-clés Pascal anglais : Social charges, Decrease

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 17/04/1998.