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Base documentaire


  1. Cotisations d'assurance personnelle au 1er juillet 1997 - Cotisations d'assurance volontaire pour 1997 (rappel).

    Article - En français

    L'ACOSS vient de calculer les cotisations dues au titre de l'assurance personnelle pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998.

    L'assurance personnelle permet à toute personne ne bénéficiant pas d'un régime obligatoire de se protéger contre les risques maladie et maternité.

    Mots-clés Pascal : Charges sociales, Taux, Modification

    Mots-clés Pascal anglais : Social charges, Rate, Modification

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 17/04/1998.