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Base documentaire


  1. Gestion des risques accident et maladie dans la fonction publique : une réglementation bien à part.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Management of risks of accident and illness in the public serivice : a special regulation.

    La gestion des risques accident et maladie dans la fonction publique obéit à une réglementation particulière.

    L'accident du travail et la maladie professionnelle deviennent, pour les fonctionnaires, « l'accident de service » et « la maladie contractée dans l'exercice des fonctions ».

    Cependant, le système est dénigré, car mal connu des usagers et des médecins, et risque donc d'être réorganisé.

    Mots-clés Pascal : Accident travail, Maladie professionnelle, Fonctionnaire, Administration publique, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational accident, Occupational disease, Civil servant, Civil service, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 17/04/1998.