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  1. Le domicile de la personne handicapée.

    Article - En français

    La détermination du domicile d'une personne handicapée fait intervenir un certain nombre de notions différentes qui peuvent parfois se croiser, se confondre.

    En particulier, si cette personne fait l'objet d'une mesure de protection juridique, si elle est admise au bénéfice de l'aide sociale.

    Il est important de faire la distinction entre les différentes notions de résidence, de domicile et de domicile de secours.

    Mots-clés Pascal : Logement collectif, Réglementation, Logement habitation, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Multi family dwelling, Regulation, Housing, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 17/04/1998.