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Base documentaire


  1. Les différentes pratiques de détention indirectes de patrimoine (assurance vie, sociétés civiles, fiducie, fonds de solidarité familiale) : des outils au service des familles comportant une personne handicapée.

    Article - En français

    Ce dossier est consacré à de rapides comptes-rendus sur les thèmes des transferts entre individus suivis par un panorama des différentes doctrines au sujet de l'assurance vie et de sa fiscalité, des souscriptions conjointes ou simultanées, puis se conclue par un exposé au sujet des sociétés civiles et sur une courte présentation du fonds de solidarité familiale.

    Mots-clés Pascal : Assurance vie, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Life insurance, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 17/04/1998.