U.N.A.P.E.I. JURIS HANDICAPS, n° 76, 1997, pages 55-68, tabl., réf.bibl., ISSN 1143-0818, FRA
Ce dossier est consacré à de rapides comptes-rendus sur les thèmes des transferts entre individus suivis par un panorama des différentes doctrines au sujet de l'assurance vie et de sa fiscalité, des souscriptions conjointes ou simultanées, puis se conclue par un exposé au sujet des sociétés civiles et sur une courte présentation du fonds de solidarité familiale.
Mots-clés BDSP : Assurance vie, Personne handicapée, Patrimoine
Mots-clés Pascal : Assurance vie, Handicap, Homme
Mots-clés Pascal anglais : Life insurance, Handicap, Human
Notice produite par :
CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations
Code Inist : 002B30A11. Création : 17/04/1998.