Les différentes pratiques de détention indirectes de patrimoine (assurance vie, sociétés civiles, fiducie, fonds de solidarité familiale) : des outils au service des familles comportant une personne handicapée. | Base documentaire | BDSP

Les différentes pratiques de détention indirectes de patrimoine (assurance vie, sociétés civiles, fiducie, fonds de solidarité familiale) : des outils au service des familles comportant une personne handicapée.

Réf. 155452 Article - En français

U.N.A.P.E.I. JURIS HANDICAPS, n° 76, 1997, pages 55-68, tabl., réf.bibl., ISSN 1143-0818, FRA

COURAULT (Fabrice)

Ce dossier est consacré à de rapides comptes-rendus sur les thèmes des transferts entre individus suivis par un panorama des différentes doctrines au sujet de l'assurance vie et de sa fiscalité, des souscriptions conjointes ou simultanées, puis se conclue par un exposé au sujet des sociétés civiles et sur une courte présentation du fonds de solidarité familiale.

Mots-clés BDSP : Assurance vie, Personne handicapée, Patrimoine

Mots-clés Pascal : Assurance vie, Handicap, Homme

Mots-clés Pascal anglais : Life insurance, Handicap, Human

Notice produite par :
CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

Code Inist : 002B30A11. Création : 17/04/1998.

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