logo BDSP

Base documentaire

Enquête


Afin d'améliorer les services de la Banque de données en Santé Publique, nous réalisons actuellement une enquête.
Nous recherchons des personnes utilisatrices du site pour répondre à un questionnaire sur leurs pratiques, leurs souhaits, ...
Si vous êtes intéressé(e), il vous suffit de cliquer sur le lien de participation ci-dessous.

Merci d'avance pour votre coopération !

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Bilan d'application de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales : rapport IGAS.

    Article - En français

    Résumé du rapport de l'IGAS relatif au bilan de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

    Données chiffrées et principales interrogations.

    La loi sociale à l'épreuve des réalités ; l'estimation des besoins, le rôle des CROSS, le champ d'application de la loi.

    Pourquoi changer la loi ?

    Suggestions.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Politique sociale, Bilan

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Social policy, Balance

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 17/04/1998.