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Base documentaire


  1. Contrôle des associations et organismes gérant des mesures de tutelle aux prestations sociales et de tutelles et curatelles d'Etat.

    Article - En français

    Fabrice LAURAIN expose son point de vue en matière de contrôle des organismes qui exercent des mesures de tutelle d'Etat et de tutelles aux prestations sociales, et fait le point sur la réglementation en vigueur.

    Reproduction des circulaires relatives à la tutelle d'Etat.

    Mots-clés Pascal : Budget, Association

    Mots-clés Pascal anglais : Budget, Association

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 17/04/1998.