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Base documentaire


  1. Les comptes de la Sécurité sociale : résultats 1996 ; prévisions 1997 et 1998.

    Rapport - En français

    Ce rapport a été présenté à la Commission des comptes de la Sécurité sociale, réunie le 26 septembre dernier sous la présidence de Madame Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.

    Il fait partie des documents annexés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

    Ce rapport présente les résultats des comptes des régimes de Sécurité sociale pour l'année 1996 et les prévisions établies par l'Administration pour les années 1997 et 1998.

    Ces prévisions sont cohérentes avec celles ayant servi de base au rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances pour 1998.

    En revanche, elles ne tiennent pas compte des mesures nouvelles destinées à rééquilibrer les branches de la Sécurité sociale, qui sont proposées au vote du Parlement dans ce même projet.

    Mots-clés Pascal : Honoraires, Accident travail, Aide sociale, Protection sociale, Bilan, Donnée statistique, Prévision, Dépense, Santé, Financement, Soin, France

    Mots-clés Pascal anglais : Fees, Occupational accident, Social help, Welfare aids, Balance, Statistical data, Forecasting, Expenditure, Health, Financing, Care, France

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 15000

    Code Inist : 002B30A11. Création : 17/04/1998.