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Base documentaire


  1. Les règles ethico-juridiques applicables à l'embryon et au foetus en droit français

    Thèse/mémoire - En français

    Congrès, , 1986/09.

    Le statut de l'embryon et du foetus au regard du droit civil et de l'éthique en France en 1986: La première partie traite du droit et de la protection des personnes vivantes et viables, en droit civil et en droit pénal.

    La seconde partie évoquel'émergence d'un nouveau droit et des perspectives d'une réglementation française et internationale.

    Mots-clés Pascal : Statut, Droit civil, Ethique, Droit, 1986, France, Droit pénal

    Mots-clés Pascal anglais : Status, Civil law, Ethics, Right, France, Criminal law

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