logo BDSP

Base documentaire


  1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 1998. Nouvelle lecture. (Débats du 25 au 28 novembre 1997).

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Charges sociales, Finances publiques, France

    Mots-clés Pascal anglais : Social charges, Public finances, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/12 N

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 24/03/1998.