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Base documentaire


  1. Commission Nationale de l'informatique et des libertés. 17e rapport d'activité 1996.

    Ouvrage, Rapport - En français

    Ce 17e rapport d'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés fait une large place, dans ses première et troisième parties, aux activités traditionnelles de la Commission tant en ce qui concerne le contrôle des fichiers informatiques avant leur utilisation, à travers les demandes de conseils et les formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements de données, qu'en ce qui concerne le contrôle a posteriori de ces fichiers, dans le cadre de l'instruction des plaintes, de l'exercice du droit d'accès indirect et des visites sur place.

    La seconde partie du rapport évoque longuement deux enjeux qui ont tout particulièrement retenu l'attention de la Commission en 1996 : la nécessaire protection des données personnelles sur Internet d'une part, l'indispensable encadrement des traces informatiques d'autre part.

    Des données personnelles circulent en effet désormais sur le réseau des réseaux et la CNIL doit veiller à garantir le droit de chaque « internaute » d'utiliser les autoroutes de l'information en étant averti des risques inhérents à ce type de réseau et en ayant le droit de ne pas être systématiquement observé ou identifié...

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Organisation, Fonctionnement, Jurisprudence, Innovation, Technologie, France, Information biomédicale, Réseau, Evolution

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Organization, Running, Jurisprudence, Innovation, Technology, France, Biomedical information, Network, Evolution

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LB20/0022

    Code Inist : 002B30B04. Création : 24/03/1998.