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Base documentaire


  1. Droit de l'environnement.

    Ouvrage - En français

    Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques.

    Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens).

    L'ouvrage aborde tous les aspects nouveaux de ce droit nouveau devenu majeur.

    La troisième édition tient compte des évolutions les plus récentes et consacre de nouveaux développements au droit de l'Union européenne qui a pris une importance toute particulière depuis l'Acte unique européen et le Traité de Maastricht, qui ont admis l'environnement comme une compétence des communautés européennes.

    De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, un index alphabétique complètent cet ouvrage.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Politique, Environnement, Administration publique, Patrimoine biologique, Eau, Energie, Cataclysme, Milieu urbain, Milieu rural, Surveillance, Europe, France, Protection environnement, Nuisance, Risque, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Policy, Environment, Civil service, Biological heritage, Water, Energy, Natural disaster, Urban environment, Rural environment, Surveillance, Europe, France, Environmental protection, Nuisance, Risk, European community

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LH00/0054

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 24/03/1998.