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Base documentaire


  1. Homicide par négligence et imprudence, décès d'un patient à la suite d'erreurs médicales, décision prise en désaccord avec toute éthique médicale. Cass. crim. 19 février 1997 (rejet Rouen, 6 mars 1996).

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Médecin, Responsabilité professionnelle, Malade, Mort, Faute professionnelle, Médecine, Jurisprudence, Ethique, Réglementation, Santé

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Physician, Occupational responsibility, Patient, Death, Malpractice, Medicine, Jurisprudence, Ethics, Regulation, Health

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/10 N

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 24/03/1998.