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  1. Homicide par négligence et imprudence, décès d'un patient à la suite d'erreurs médicales, décision prise en désaccord avec toute éthique médicale. Cass. crim. 19 février 1997 (rejet Rouen, 6 mars 1996).

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Médecin, Responsabilité professionnelle, Malade, Mort, Faute professionnelle, Médecine, Jurisprudence, Ethique, Réglementation, Santé

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Physician, Occupational responsibility, Patient, Death, Malpractice, Medicine, Jurisprudence, Ethics, Regulation, Health

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/10 N

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 24/03/1998.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...